ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DOMERATOIS SECHERESSE 2003 - ADPDS 2003 -
BD Victor Hugo Centre Albert Poncet 03410 Domérat
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DOMERATOIS SECHERESSE 2003 - ADPDS 2003 -:
obtenir auprès de l'état la reconnaissance de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse 2003 sur la commune de DOMERAT (Allier), suite au rejet fixé par l'arrêté du 20 Décembre 2005.
Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DOMERATOIS SECHERESSE 2003 - ADPDS 2003 -
Code objet social de l'association
019030
Numéro waldec de l'association
W031000169
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
031S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-04-2006
Date de la dernière déclaration
10-04-2006
Date de publication JO
06-05-2006
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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