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ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DOMERATOIS SECHERESSE 2003 - ADPDS 2003 -

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DOMERATOIS SECHERESSE 2003 - ADPDS 2003 -:

obtenir auprès de l'état la reconnaissance de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse 2003 sur la commune de DOMERAT (Allier), suite au rejet fixé par l'arrêté du 20 Décembre 2005.

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DOMERATOIS SECHERESSE 2003 - ADPDS 2003 -

  • Code objet social de l'association 019030
  • Numéro waldec de l'association W031000169
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 031S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-04-2006
  • Date de la dernière déclaration 10-04-2006
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-05-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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